Questions éthiques et juridiques autour de relation médicale en garde à vue: un mémoire de bioéthique en ligne

C'était un projet qui me tenait à coeur, et le voilà réalisé: désormais j'ai publié mon mémoire en éthique biomédicale en ligne.

Ce mémoire s'étendait sur les questions éthiques et juridiques qui découlaient de la relation médecin-patient dans le cadre particulier de la garde à vue.

Le mémoire est disponible sur le site de The Dawn of Europe online, un autre projet que j'ai débuté à peu près en même temps que ce blog, mais qui n'est vraiment devenu plus régulier que depuis le mois de juin 2005.

Le mémoire a été réalisé sous la supervision d'un médecin légiste membre du Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l'Europe, et il a obtenu 19/20. Il est à jour (pour la partie juridique) au mois de février 2005, date à laquelle j'y ai inclu le dernier état de la jurisprudence européenne en ce qui concerne la garde à vue. Vos commentaires seraient très appréciés et vous pouvez les effectuer directement sur ce blog.

Vous êtes libre d'utiliser le rapport pour votre documentation et d'en reproduire des extraits en citant l'auteur et le titre et (s'il s'agit d'une utilisation en ligne) en établissant un lien à cette page. Pour une reproduction intégrale du mémoire, vous devez d'abord demander l'autorisation de l'auteur en lui écrivant un e-mail à cette adresse : dawn.of.europe@gmail.com .

Pour télécharger le mémoire, allez sur cette page: mémoire. Là, cherchez le lien http://dawnofeurope.250free.com/patient.doc et cliquez dessus ou faites un clic droit et "enregistrer sous" pour le télécharger à votre bureau.

ATTENTION: SI VOUS DEVEZ ETABLIR UN LIEN A CE MEMOIRE, IL FAUT ETABLIR CE LIEN A LA PAGE http://dawnofeurope.250free.com/author.htm . Vous ne pouvez pas cliquer à partir de ce blog, car le provider refuse les téléchargements à distance ("hotlinking") pour des documents aussi gros.

Sur ce site vous trouverez également une copie du rapport sur l'euthanasie telle qu'elle est perpétrée à l'Université Catholique de Louvain .

Pendant que je suis dans les questions personnelles, je puis vous signaler la parution d'un de mes articles (qui n'a rien à voir ni avec la bioéthique, ni avec les droits de l'homme) dans le National Catholic Reporter ici: http://www.natcath.com/NCR_Online/archives2/2005b/061705/061705t.php . Il s'agit d'un article d'information sur les suites des référendums français et néerlandais.

Une victoire marquante pour l’Eglise catholique en Italie

Comme j’y avais fait référence dans mes posts précédents, le réferendum italien sur la reproduction assistée et les autres questions éthiques n’ont pas obtenu le quorum de 50 % requis pour que les résultats soient validés. Le taux de participation final était de 26 %, soit l’un des plus bas taux dans l’histoire des référendums d’initiative populaire italiens.

Cette participation très basse a conduit les analystes à examiner les causes de la victoire des opposants aux référendums à l’un ou l’autre facteur. Ainsi le magazine Panorama attribuait l’échec des référendums au « menefreghismo » (littéralement: « jemenfoutisme » - sic!) de la population à l’égard des « souffrances » des couples stériles en refusant expressément d’attribuer une influence à l’Eglise catholique. D’autres analystes, eux, considéraient qu’il s’agissait d’une victoire pour le Cardinal Ruini qui avait appelé à s’abstenir.

Autre facteur important souligné par les médias français: l’échec du référendum était la première grande victoire de la papauté de Benoît XVI, dans son combat contre la « dictature du relativisme ». Le Pape s’est en effet personnellement impliqué dans le combat, en soutenant expressément l’intervention de l’Eglise italienne dans le débat.

Si une victoire doit être constatée, alors il s’agit d’une victoire sur deux plans, pour l’Eglise, mais aussi un constat désespérant pour la société italienne.

En premier lieu, le Cardinal Ruini a eu un triomphe modeste: « Ce n’est pas ma victoire, je n’ai fait que mon devoir ». Mais, en vérité, l’échec des référendums signifiait pour le Cardinal Ruini, à la fois une victoire sur le fond et une victoire sur la stratégie choisie.

Sur le fond, le peuple italien a clairement fait savoir à ses législateurs qu’il ne souhaitait pas un retour au désordre éthique qui prévalait en Italie avant la loi « 40 ». Il faut rappeler que certains scientifiques avaient déjà annoncé leur intention de se livrer au clonage reproductif... D’autre part, le message de l’Eglise dans le domaine de la bioéthique a donc indubitablement fait l’objet d’une large adhésion populaire. Ce qui a été rejeté c’était le clonage thérapeutique, les manipulations excessives d’embryons dans le cadre de la reproduction assistée, ainsi que la FIV hétérologue (ce qui ouvrait la voie à la FIV pour les homosexuels). Cette réponse peut avoir une relation étroite avec la remontée de la pratique catholique en Italie: environ 40 % des italiens se disent pratiquants.

En revanche, le constat accablant qui en résulte est l’incapacité des partis italiens de pouvoir revendiquer la victoire d’avoir appelé à s’abstenir. Mon collègue John Allen, du National Catholic Reporter, un vaticaniste réputé, souligne le fait que ce référendum a divisé même les partis laïcs, alors que de nombreux intellectuels non catholiques ont appelé à l’abstention. Vous pouvez lire son article ici: http://www.nationalcatholicreporter.org/word/


Un exemple marquant de cet engagement des laïcs non catholiques reste la tribune publiée par Eugenia Rocella, une féministe italienne, avant le référendum, et cité par Sandro Magister dans sa chronique publiée sur le site de L’Espresso, un magazine italien. Vous pouvez lire son article ici (Italien): http://www.chiesa.espressonline.it/dettaglio.jsp?id=33503


Néanmoins, on peut noter qu’un certain nombre de vaticanistes avertis analysent clairement la victoire du référendum comme une victoire de l’Eglise. Cette victoire est probablement due au fait que dans un temps de discrédit des élites politiques, l’Eglise apparaît comme l’une des rares voix capables de faire preuve d’une neutralité éclairée.

La campagne référendaire sur la reproduction assistée en Italie

J’ai quelque peu négligé ce blog français (les lecteurs du blog anglais auront noté une mise à jour plus régulière) par suite d’un travail urgent à réaliser sur le référendum.

Je voudrais maintenant revenir sur la position de l’Eglise catholique dans le référendum sur la reproduction assistée qui a lieu en Italie, les 12 et 13 juin prochains. J’ai indiqué ci-dessous un article paru dans Le Monde de la semaine passée sur ce référendum. Dans mon blog anglais, j’indiquais aussi que le Cardinal Ruini, Président de la Conférence épiscopale italienne avait appelé les italiens à s’abstenir afin d’éviter que le réferendum n’obtienne les 50 % de participation nécessaires pour qu’il soit validé.

Le monde politique italien est tombé dans une confusion totale sur les positions à adopter, et ce même au sein de la majorité au pouvoir. Les indications de vote se distribuaient entre l’abstention (position recommandée par une majorité de mouvements catholiques) à voter quatre fois « oui », en passant par toutes les positions intermédiaires.

Dernier développement en date, M. Rutelli, de la Margherita (centre-gauche), un parti qui avait soutenu la loi sur la reproduction assistée (dite loi 40), a annoncé qu’il s’abstiendrait, parce que le vote créé un « massacre » et que l’homme n’est pas tout-puissant. Son parti, néanmoins, a concédé la liberté de vote. Si vous comprenez l'italien, vous pouvez en lire davantage ici, sur le site dehttp://212.77.1.245/news_services/bulletin/news/16615.php?index=16615&lang=it (en Italien).

Outre la précieuse indication confirmant que la lutte pour la vie va être au coeur des préocupations de Benoît XVI, cela indique aussi que l'Eglise est obligée de s'investir directement dans la campagne référendaire, la plupart des partis italiens ayant choisi une position attentiste...

Un article du Monde se montre plutôt dubitatif sur l'intevention de Benoît XVI en soulignant que 44 % des Italiens avaient déjà choisi d'aller voter... Lisez ici: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-656808,0.html

Vous trouvez une copie de l'article ci-dessous, car Le Monde a la désagréable habitude de ne pas maintenir certains articles en ligne au-delà de 7 jours. Cet article ne vous est fourni qu'à titre d'illustration et de citation, et tous les droits sont réservés par l'auteur de l'article et son journal. Pour plus d'informations sur la discussion de cette question du référendum, je vous renvois à mon blog en anglais qui discute la question dans ses détails: http://dawnofeurope.blogspot.com


L'Eglise catholique reprend l'offensive sur la défense de l'embryon

LE MONDE 01.06.05 12h44 • Mis à jour le 01.06.05 14h04

ROME de notre correspondantOAS_AD('Frame1');OAS_AD('Top2');'Eglise italienne met tout son poids dans la bataille du référendum sur la procréation médicalement assistée, programmé les 12 et 13 juin.Le cardinal Camillo Ruini, président de la Conférence épiscopale italienne (CEI), a pris la tête des opposants à cette consultation d'initiative populaire qui vise à faire abroger les quatre points les plus controversés d'une loi très restrictive, adoptée le 19 février 2004. Les évêques s'opposent à toute modification d'un texte qu'ils avaient largement inspiré. Ils ont reçu, lors de leur assemblée annuelle, qui s'est tenue les 30 et 31 mai au Vatican, le soutien du nouveau pape, Benoît XVI. "Vous vous employez à éclairer le choix des catholiques et de tous les citoyens, a-t-il déclaré. Dans cet engagement, je suis proche de vous par la parole et la prière.

"Bataille américaine sur les cellules souchesLe président américain George Bush a répété, mardi 31 mai, lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche qu'il mettra son veto à une loi permettant le financement public de la recherche sur les cellules souches, au cas où cette mesure, qui implique la destruction d'embryons, devait être adoptée par le Sénat."La question est de savoir si nous utilisons l'argent du contribuable pour détruire la vie dans l'espoir de trouver un remède à de terribles maladies. Je ne crois pas que nous devrions le faire" , a affirmé George Bush.La Chambre des représentants, pourtant largement dominée par les alliés du président, vient d'adopter une loi visant à lever l'interdiction de financer avec des fonds fédéraux la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette interdiction avait été imposée par George Bush en août 2001.

­ (AFP.)[-] fermerOAS_AD('Middle1');La campagne d'explication de l'Eglise devait prendre, mercredi 1er juin, un tour plus concret avec la distribution aux 25 000 prêtres du pays d'un opuscule en dix questions réponses, que certains appellent déjà "le vade-mecum du bon catholique". Pas question de revenir sur l'article 1er de la loi selon lequel les droits de l'embryon sont équivalents à ceux de la personne ­ position invariable du Vatican.Jean Paul II avait rappelé, le 10 janvier, que "l'embryon est un sujet identique à l'enfant qui va naître". Lundi, Benoît XVI a répété, lui, "le caractère sacré de la vie humaine". L'Eglise ne peut admettre qu'on abroge les trois autres articles soumis à référendum : celui qui interdit toute expérimentation sur les embryons ; celui qui limite à trois le nombre des embryons créés pour une fécondation in vitro, sans possibilité de les congeler ; enfin, celui qui empêche de recourir à un donneur extérieur au couple.L'Eglise italienne n'appelle pas à voter non, mais à s'abstenir. Une tactique que Mgr Ruini a expliquée devant la Conférence épiscopale : "Nous sommes pour une non-participation consciente qui équivaut à un double non : d'abord sur le contenu du référendum qui aggrave irrémédiablement et vide la loi ; (...) ensuite sur le recours au processus référendaire pour un sujet aussi complexe et délicat." En invitant les catholiques italiens au boycott, le cardinal Ruini compte faire échouer toute l'opération : "Voter non, étant donné que cela peut contribuer à faire atteindre le quorum requis, est une aide, même involontaire, aux défenseurs du référendum", confesse-t-il. En effet, pour que le résultat d'un référendum d'initiative populaire soit homologué, il faut une participation d'au moins 50 %. Selon des sondages publiés par le quotidien La Repubblica, 44 % des Italiens sont d'ores et déjà certains d'aller voter. "Qui n'obéit pas à la consigne d'abstention n'est pas un vrai catholique", ont menacé plusieurs évêques, se souvenant sans doute que sur des référendums identiques, concernant le divorce et l'avortement, dans les années 1970 et 1980, l'Eglise a été désavouée par les urnes."CHEF DE FACTION"L'intervention du pape a fait monter d'un cran la tension d'une campagne électorale passionnée. Pour la députée européenne Emma Bonino, l'une des principales promotrices du référendum populaire, Benoît XVI se comporte "en chef de faction", tandis que Daniele Capezzone, le secrétaire du Parti radical, dénonce "une offensive sans précédent qui vise à mettre la démocratie italienne sous la tutelle du Vatican". La ministre pour l'égalité des chances, Stefania Prestigiacomo, trouve l'attitude de l'Eglise "misogyne", car elle ne prend pas en considération la santé des femmes "menacée par plusieurs articles de la loi".Une bonne partie de la gauche partage ce jugement face à "une loi cruelle et injuste", qui interdit par exemple les diagnostics avant l'implantation de l'embryon. Ce qui ne permet pas de déceler le risque pour le futur bébé de développer une maladie héréditaire.Le débat traverse la société italienne sans respecter les lignes de fracture politiques traditionnelles. Les principaux leaders s'expriment avec circonspection sur le sujet. "Je ne donnerai aucune indication parce que je respecte la liberté de choix des Italiens", a prévenu le président du conseil, Silvio Berlusconi. Romano Prodi, catholique pratiquant et chef de l'opposition de centre gauche, n'est pas moins prudent. Pour avoir dit qu'il voterait oui à trois des quatre questions du référendum, Gianfranco Fini, le vice-président du conseil, a provoqué un séisme à l'intérieur de son propre parti, Alliance nationale.C'est donc principalement la société civile qui anime la campagne. Les actrices Monica Bellucci et Sabrina Ferilli prêtent leur sourire au Comité des femmes pour le oui et de nombreux scientifiques se sont ralliés à l'appel en faveur du oui du Prix Nobel de médecine, Rita Levi Montalcini.Jean-Jacques BozonnetArticle paru dans l'édition du 02.06.05