La dernière chance pour Terri Schiavo?
Le temps passe et les échecs s'accumulent pour les parents de Terri Schiavo. Une des dernières nouvelles en la matière a été la décision par la Cour d'Appel d'Atlanta par une majorité de 2 contre 1 de refuser la demande des parents de réintroduire un tuble d'alimentation.
Le plus intéressant pour le juriste c'est le premier signe que l'institution judiciaire commence à se fragiliser: un des juges a émis une opinion dissidente. Vous pouvez désormais lire l'intégralité du jugement sur mon site, ici: http://dawnofeurope.250free.com/32305opn11.pdf
Le juge Wilson, dans son opinion dissidente, a fait expressément référence à la décision du Congrès américain d'autoriser la saisine des juridictions fédérales:
Je vous renvois à la version anglaise de mon blog http://dawnofeurope.blogspot.com qui contient des détails assez précis sur les techniques juridiques utilisées dans ce dossier. Si vous comprenez l'anglais, et êtes un peu au courant des techniques juridiques de Common Law, vous pouvez vous référer avec profit à la version anglaise.
Notons, pour simplifier, que les parents de Mme Schindler utilisaient une technique de recours en equity, soit dit, un aspect du droit américain qui se réfère davantage à l'équite plutôt qu'à la loi, et s'appuyaient notamment sur le All writs act qui permet aux juridictions américaines d'accorder un recours extraordinaire dans des cas exceptionnels. Selon le juge Wilson, le cas répondait bien aux exigences de cet All writs act. En revanche, la majorité a considéré qu'une des exigences était bien l'absence de tout autre recours en droit. Or, selon les juges, ces recours existaient bien, et donc la Cour d'appel ne pouvait pas faire autre chose que d'affirmer le droit. En l'espèce, les juges de la majorité se sont appuyés sur un passage bien précis de la loi spéciale passée par le Congrès ce week-end passé, afin d'affirmer que la loi ne les obligeait pas à accorder une ordonnance de suspension.
Les parents Schindler ont alors demandé à la Cour d'Appel de statuer en banc (en assemblée plénière), mais un rapide sondage parmi les juges a conduit à rejetter cette demande par dix voix contre deux. Vous pouvez lire cette décision aussi sur mon site: http://dawnofeurope.250free.com/32305norhrng.pdf
La dernière chance, désormais, pour les parents d'obtenir une suspension de l'ordonnance qui impose la fin de l'alimentation de Mme Schiavo reste désormais un appel en urgence à la Cour Suprême des Etats-Unis. Mais ici, le temps joue manifestement contre les Schindler, car on en est au sixième jour d'interruption de l'alimentation, et désormais les premières lésions rénales peuvent apparaître à chaque instant. Vous pouvez trouver le texte du recours des Schindler sur le site de Findlaw, ici: http://news.findlaw.com/hdocs/docs/schiavo/32305scotusmot.pdf
Le problème c'est que selon les médias, 63 % des américains désapprouveraient l'attitude du Congrès dans l'affaire Schiavo. Et la Cour Suprême, tout comme son équivalent européen, la Cour Européenne des Droits de l'Homme est très soucieuse de l'opinion publique.
D'autres recours de la dernière chance ont été développés par les parents de Mme Schiavo, mais encore une fois, le temps joue contre eux. Combien de jours encore pour la vie de Terri Schiavo?
Le plus intéressant pour le juriste c'est le premier signe que l'institution judiciaire commence à se fragiliser: un des juges a émis une opinion dissidente. Vous pouvez désormais lire l'intégralité du jugement sur mon site, ici: http://dawnofeurope.250free.com/32305opn11.pdf
Le juge Wilson, dans son opinion dissidente, a fait expressément référence à la décision du Congrès américain d'autoriser la saisine des juridictions fédérales:
"not granting injunctive relief frustrates Congress's intent which is to maintain the status quo by keeping Terri Schiavo alive until the federal courts have a new and adequate opportunity to consider the constitutional issues raised by the plaintiffs"
Je vous renvois à la version anglaise de mon blog http://dawnofeurope.blogspot.com qui contient des détails assez précis sur les techniques juridiques utilisées dans ce dossier. Si vous comprenez l'anglais, et êtes un peu au courant des techniques juridiques de Common Law, vous pouvez vous référer avec profit à la version anglaise.
Notons, pour simplifier, que les parents de Mme Schindler utilisaient une technique de recours en equity, soit dit, un aspect du droit américain qui se réfère davantage à l'équite plutôt qu'à la loi, et s'appuyaient notamment sur le All writs act qui permet aux juridictions américaines d'accorder un recours extraordinaire dans des cas exceptionnels. Selon le juge Wilson, le cas répondait bien aux exigences de cet All writs act. En revanche, la majorité a considéré qu'une des exigences était bien l'absence de tout autre recours en droit. Or, selon les juges, ces recours existaient bien, et donc la Cour d'appel ne pouvait pas faire autre chose que d'affirmer le droit. En l'espèce, les juges de la majorité se sont appuyés sur un passage bien précis de la loi spéciale passée par le Congrès ce week-end passé, afin d'affirmer que la loi ne les obligeait pas à accorder une ordonnance de suspension.
Les parents Schindler ont alors demandé à la Cour d'Appel de statuer en banc (en assemblée plénière), mais un rapide sondage parmi les juges a conduit à rejetter cette demande par dix voix contre deux. Vous pouvez lire cette décision aussi sur mon site: http://dawnofeurope.250free.com/32305norhrng.pdf
La dernière chance, désormais, pour les parents d'obtenir une suspension de l'ordonnance qui impose la fin de l'alimentation de Mme Schiavo reste désormais un appel en urgence à la Cour Suprême des Etats-Unis. Mais ici, le temps joue manifestement contre les Schindler, car on en est au sixième jour d'interruption de l'alimentation, et désormais les premières lésions rénales peuvent apparaître à chaque instant. Vous pouvez trouver le texte du recours des Schindler sur le site de Findlaw, ici: http://news.findlaw.com/hdocs/docs/schiavo/32305scotusmot.pdf
Le problème c'est que selon les médias, 63 % des américains désapprouveraient l'attitude du Congrès dans l'affaire Schiavo. Et la Cour Suprême, tout comme son équivalent européen, la Cour Européenne des Droits de l'Homme est très soucieuse de l'opinion publique.
D'autres recours de la dernière chance ont été développés par les parents de Mme Schiavo, mais encore une fois, le temps joue contre eux. Combien de jours encore pour la vie de Terri Schiavo?
posted by dawnofeurope | 2:39 PM
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