Une énième condamnation de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Comme une litanie, voici un nouveau développement dans l'histoire passablement agitée de la Turquie et de son rapport très particulier aux droits de l'homme.

La Cour de Strasbourg vient de condamner à nouveau la Turquie pour une violation des articles 2 et 13 de la Convention (droit à la vie, et droit à un recours effectif).

Les faits de l'espèce sont simples: une personne sympathisante du PKK (parti extrémiste kurde) avait été tuée par les forces de l'ordre turques lors d'une opération de répression, en 1996. Le requérant soutenait surtout la violation de l'article 2 en ce que son frère (la personne tuée) avait été victime d'une "exécution extra-judiciaire". Les policiers, eux, soutenaient que le frère tué avait été amené au domicile de la personne qu'ils souhaitaient arrêter et que c'était cette dernière qui l'avait tué. La Cour a trouvé que le Gouvernement turc violait l'article 2 en mettant en danger sans justification la vie d'une personne arrêtée et en ce qu'il n'avait pas mené une enquête efficace.

Ce même grief a conduit au constat de violation de l'article 13 (pas de recours effectif).

Vous pouvez lire l'intégralité de l'arrêt en français sur le site de la Cour: arrêt Gezici c./ Turquie, 17/03/2005.

Cela donne des indications assez inquiétantes sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne...