Aurore de l'Europe

Un blog destiné à informer et à entretenir le débat autour des questions de droits de l'homme et de bioéthique.

Tuesday, February 22, 2005

Un prématuré tué par ses parents et des médecins complices?

Nouveau développement sur le front des questions liées à la fin de vie en Belgique. Un enfant prématuré aurait été privé de soins, sur décision des parents, afin d'entraîner sa mort (l'enfant était âgé de 7 mois et demi, soit moins de 30 semaines de grossesse). L'enfant, selon le journal La Libre Belgique du 21/02/2005, était viable, mais à la condition d'être mis immédiatement en couveuse. Or, les parents, craignant un handicap (possible, mais nullement assuré) ont exigé que l'enfant soit laissé sans soins, le personnel soignant (un gynécologue confirmé, une assistante stagiaire en gynécologie ainsi que l'accoucheuse acceptant cette décision alors que la déontologie médicale et la loi leur faisait obligation d'intervenir.

Ici, il ne s'agit pas d'une question d'euthanasie, mais bien d'interruption de soins, ce qui était tout à fait injustifié selon les considérations du Procureur du Roi faisant fonction à Namur.

Pour plus de détails, lire les articles parus dans La Libre Belgique aujourd'hui, 22/02/2005:
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=207504

et le premier article sur le sujet, paru le 21/02/2005:
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=207260

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Les causes de la violence policière... ou l'approche très spécifique de la Belgique sur l'alcoolisme policier

Dans le cours de mes études sur les règles de déontologie applicable à la police belge, j’ai eu la surprise de constater qu’il n’y en avait, pour ainsi dire... aucune ! En revanche, grâce au gouvernement belge, je suis venu à la connaissance d’un projet de code de déontologie (si vous cliquez sur le lien vous pourrez trouver le texte sur le site d’un syndicat de policiers belge). Avant de lire ce document (qui n’est qu’un projet), je vous suggère néanmoins de vous rendre sur le site des professeurs O’Connor et Craven qui ont un site au North Carolina Wesleyan College sur « la police dans la société » (le site est en anglais, bien entendu) et un chapitre particulier est consacré à la « déviance policière ». Je vous propose de lire la partie intitulée « Drinking & drugs abuse on or off duty » (alcoolisme et usage de drogues pendant et après le service). L’enseignant y souligne qu’il y a « des opportunités sans fin pour boire ou se droguer pendant le service (…) et les raisons pour cela sont plusieurs : planer, toxicomanie, stress, usure nerveuse, ou aliénation de son travail. (…) Cela donne un mauvais exemple pour les relations publiques. Cela affectera le jugement et conduira à une plus grande probabilité d’incidents d’usage de force mortelle, ou d’accidents de la circulation » (notre traduction).

Cela donne le cadre des conséquences de l’abus d’alcool. Maintenant, en France (et en Belgique, bien entendu), il y a une certaine réticence de la part des autorités à considérer les effets de l’alcool sur le comportement de la police, bien que les règles soient claires : pas d’alcool pendant le service. Cela se heurte à un sub-culture de l’alcoolisme chronique parmi les policiers les plus anciens, tandis que les plus jeunes tombent dans une sub-culture de l’abus de substances illicites, et de consommations mixtes… Il est vrai que cette sub-culture a une certaine utilité pour les supérieurs hiérarchiques : les forces anti-émeutes, par exemple, sont certainement plus « enthousiastes » pour disperser une manifestation, après avoir bu un peu pour maintenir le moral… Mais comme, plus récemment, l’alcool a commencé à devenir un problème, et comme il sert souvent à masquer l’usage de drogues, les autorités ont commencé à s’intéresser au problème. Certains incidents récents (ainsi le 17 octobre 2004, un policier a tué un de ses collègues dans un commissariat de la ville de Nantes en France) ont conduit à une répression accrue de l’usage d’alcool. Lisez ainsi un article du « Monde » ici sur les sanctions internes dans la police nationale en France.

Cette longue introduction visait essentiellement à attirer votre attention sur l’article 42 du Projet Belge de Code de déontologie pour la police . Cet article prévoit que si les policiers ne peuvent consommer d’alcool pendant le service, le chef de service peut autoriser pour des « circonstances exceptionnelles » une telle consommation. Même s’il est précisé que l’autorisation ne peut servir pour « aucun abus », il est facile de concevoir un commissaire de police autorisant ses hommes à boire de l’alcool pendant qu’ils attendent une manifestation dans des cars surchauffés… Le fait que les policiers alcoolisés sont plus facilement violents n’entre probablement pas en ligne de compte… Dans les faits, cette disposition est la porte ouverte à tous les abus, et devrait être effacée du futur code !
Quelle conclusion en tirer : on peut noter l’utilisation instrumentale d’un élément de déviance policière pour mieux contrôler les policiers… au prix de la sécurité du citoyen !

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Euthanasie en Europe: un combat perdu d'avance?

Bienvenue donc. Quelques mots sur les questions de droit d’auteur: vous êtes libres d’utiliser de la manière la plus extensive les contenus de ce site, mais je vous prie seulement d’indiquer à chaque fois les références de l’auteur et du site.

L’auteur.

L’auteur est diplômé en droit et en éthique biomédicale de l’Université Catholique de Louvain-la-neuve (
UCL - Belgique). Il a aussi étudié les droits de l’homme et le droit canonique.

Ce blog

Le but de ce blog est de vous donner des informations sur tous les derniers développements dans le secteur du droit et des discussions sur les droits de l’homme (particulièrement au vu de l’action des forces de l’ordre) et sur la bioéthique (où ce blog se spécialisera sur la question des personnes vulnérables et de leur protection dans la société d’aujourd’hui).

Euthanasie en Europe: retour vers le futur?

Dans l’édition d’aujourd’hui, nous nous concentrerons sur la question de l’euthanasie en Europe, et plus particulièrement en Belgique. L’euthanasie active a été dépénalisée (en fait légalisée) en Belgique, depuis la Loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (M. B., 22 juin 2002). Vous pouvez trouver le texte de la loi sur recherche sur ce site du gouvernement fédéral Belge :
http://www.moniteur.be/

La situation de l’euthanasie en Belgique a empiré depuis l’introduction d’une proposition de loi en juillet 2004 par les sénateurs Jeanine Leduc et Paul Wille, proposition de loi qui préconisait l’euthanasie involontaire (euphémisme pour indiquer l’euthanasie de personne qui n’est pas demandée par des personnes ayant la capacité de disposer d’elles-mêmes). Cette euthanasie involontaire devait s’appliquer à des patients souffrant de démence ou des mineurs (des enfants). Pour lire la proposition de loi, allez sur le site du Sénat Belge, ici:
http://www.senate.be/wwwcgi/get_pdf?50332915

La légalisation de l’euthanasie dans deux pays européens (la Belgique et les Pays-Bas) est causée par un mouvement croissant de lobbying anti-religieux, et de militantisme laïque. Ces mouvements refusent souvent à leurs opposants les libertés fondamentales qui leur sont reconnues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Cette triste évolution de la « vieille Europe » a pu avoir lieu en Belgique, parce que la société belge est basée sur le compromis érigé en système politique (aussi appelé verzuiling en néerlandais, ou « pilarisation »). Donc, selon l’évêque de Namur, Mgr. André-Mutien Léonard, la société belge et l’Eglise catholique belge n’ont pas discuté au fond les implications d’une légalisation de l’euthanasie (journal catholique Dimanche, 13/02/2005).

A notre sens, si la proposition Leduc-Wille devait être approuvée, cela signifierait que la Belgique se dirige tout droit sur le chemin qui a été suivi une fois par l’Allemagne nazie, quand l’on “euthanasiait” les malades mentaux et les êtres « non-productifs ». Un veritable "retour vers le futur"! L’essence du débat autour de l’euthanasie est là : acceptons nous d’être une société humaine avec assez de temps et de volonté pour nous occuper des plus faibles parmi nous? La Belgique et les Pays-Bas semblent avoir déjà répondu par la négative, et les quelques opposants qui existent encore dans ces deux pays ont choisi un silence assourdissant…

Si vous êtes intéressés par un panorama complet autour de la question de l’euthanasie et du suicide assisté, alors visitez ce site:
http://www.internationaltaskforce.org/ Un site américain, il contient des informations régulièrement mises à jour et des commentaires scientifiques d’intérêt.

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La version française du blog "Dawn of Europe"

Bonjour à tous! Ceci est donc la version française du blog "The Dawn of Europe online" qui se trouve ici: http://dawnofeurope.blogspot.com Ce blog est consacré, comme son frère anglophone, à vous fournir des informations et des nouvelles sur les questions de bioéthique et de droits de l'homme.

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